Article 15 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de formation. Composée du directeur de stage, des officiers et sous-officiers instructeurs et des représentants des cellules d'instruction spécialisées, elle se réunit, en tant que de besoin, durant la période de formation.