L'article R. 931-3-9 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « d'une union d'institutions de prévoyance », sont insérés les mots : « , d'un groupement dont l'institution ou l'union est membre, d'une personne morale liée directement ou indirectement à l'institution ou à l'union par convention » et l'alinéa est complété par les mots : « ou le devenir qu'à l'issue d'une durée de trois ans à compter de la fin de son mandat » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un ancien salarié d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance, d'un groupement dont l'institution ou l'union est membre, d'une personne morale liée directement ou indirectement à l'institution ou à l'union par convention ne peut être administrateur de l'institution ou de l'union qu'à l'issue d'une durée de trois ans à compter de la rupture de son contrat de travail. Tout candidat au poste d'administrateur doit faire connaître au conseil d'administration les autres fonctions qu'il exerce à cette date. »