Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2012 portant sur les taux des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2012-2013)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2012 portant sur les taux des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2012-2013)
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.