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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des biens connexes aux matières nucléaires soumis à autorisation d'exportation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des biens connexes aux matières nucléaires soumis à autorisation d'exportation)


Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère du redressement productif et le délégué aux affaires stratégiques du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.