L'article 11 de l'arrêté du 10 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Le jury visé à l'article 8 ci-dessus est constitué comme suit :
« ― deux agents du corps de l'inspection du travail, ayant exercé les fonctions de contrôle depuis quatre ans au moins ;
« ― deux agents de catégorie A en fonction dans les services centraux ou déconcentrés des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
« ― deux personnalités qualifiées ;
« ― un président qui a voix prépondérante, nommé sur proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.
« Le président et les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail. L'arrêté de nomination des membres de jury désigne un vice-président chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement.
« Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes d'examinateurs. »