Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial)
L'annexe III de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.