Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation)

L'article D. 6124-301 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 6124-301.-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux structures autorisées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation complète prévues à l'article L. 6122-1. »