Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-594 du 24 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-594 du 24 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle)
L'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.