Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-964 du 20 août 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire dans le Département de Mayotte)

A l'article 9 du décret du 29 mars 2002 susvisé, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) 48,25 % en 2012,62,07 % en 2013,75,90 % en 2014 et 89,72 % en 2015 pour chaque enfant fréquentant l'école primaire ;
« b) 79,67 % en 2012,84,67 % en 2013,89,67 % en 2014 et 94,67 % en 2015 pour chaque enfant fréquentant le collège ;
« c) 79,67 % en 2012,85,77 % en 2013,91,86 % en 2014 et 97,95 % en 2015 pour chaque enfant fréquentant le lycée. »