Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2012-963 du 20 août 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-963 du 20 août 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
100 000

100 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

100 000

100 000

Travail et emploi
 
100 000

100 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

100 000

100 000

Ville et logement
 
890 000

890 000

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

177

890 000

890 000

Totaux


1 090 000

1 090 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
1 090 000

1 090 000

Egalité entre les hommes et les femmes

137

1 090 000

1 090 000

Totaux


1 090 000

1 090 000

Dont titre 2.