Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-963 du 20 août 2012 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 090 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.