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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


L'annexe 2 est remplacée par l'annexe suivante :