Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités)

Le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 1995susvisé est modifié comme suit :
Dans le groupe XII, la section 75 intitulée « criminologie » est supprimée.