L'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de 1re catégorie et de 2e catégorie » sont supprimés ;
2° Aux articles 1er et 2, les mots : « et au corps des intendants universitaires » et les mots : « et des intendants universitaires » sont supprimés ;
3° Les 3 et 4 de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. S'agissant des conseillers d'administration scolaire et universitaire :
― attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté institué par la loi du 26 juillet 1991 susvisée ;
― notation ;
― répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon.
4. S'agissant des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation :
― attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté institué par la loi du 26 juillet 1991 susvisée ;
― titularisation et refus de titularisation ;
― établissement du tableau d'avancement à la 1re classe du corps et décisions portant promotion dans ce grade ;
― affectation et classement des personnels accueillis en détachement au sein d'une académie ;
― affectation et classement des personnels intégrés après un détachement au sein d'une académie. »