A N N E X E
DONNÉES CHIFFRÉES DE L'AIDE ALIMENTAIRE
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PÉRIODE couverte |
FRÉQUENCE de transmission |
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DONNÉES CHIFFRÉES |
DÉTAILS |
À RENSEIGNER PAR |
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Personne morale de droit privé habilitée par les ministres ou par un préfet de région distribuant des denrées directement aux personnes les plus démunies |
Personne morale de droit privé habilitée par les ministres ou par un préfet de région distribuant des denrées à d'autres personnes morales |
Personne morale bénéficiant des denrées du PEAD ou du PNAA |
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Portant sur les denrées distribuées. |
Quantités de denrées distribuées en poids net, exprimées en tonnes. |
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Oui |
Oui |
Oui |
Pour une année d'exercice. |
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. |
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Quantités de denrées distribuées en poids net, exprimées en tonnes par nature de produits. |
Ces catégories sont : ― fruits et légumes ; ― viandes, œufs, poissons et produits de la mer ; ― féculents ; ― produits laitiers ; ― matières grasses ajoutées ; ― produits sucrés ou salés. |
Non |
Non |
Oui |
Pour une année d'exercice. |
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. |
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Quantités de denrées distribuées par source d'approvisionnement en poids net, exprimées en tonnes ou en proportion. |
Ces sources sont : ― le PEAD ; ― le PNAA ; ― autres contributions financières publiques ; ― dons des entreprises ; ― dons des particuliers ; ― achats réalisées sur les fonds propres de la personne morale ; ― autres sources. |
Non |
Non |
Oui |
Pour une année d'exercice. |
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. |
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Portant sur les bénéficiaires de l'aide alimentaire. |
Nombre de foyers inscrits. |
Somme de tous les foyers inscrits. |
Oui |
Non |
Oui |
Pour une année d'exercice. |
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. |
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Nombre de personnes inscrites. |
Somme totale d'individus inscrits pour bénéficier d'une aide alimentaire. Dans le cas de l'inscription d'un individu pour le compte d'un foyer entier, chaque membre du foyer doit être compté. |
Oui |
Non |
Oui |
Pour une année d'exercice. |
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. |
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Nombre de personnes inscrites réparties par sexe. |
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Non |
Non |
Oui |
Pour une année d'exercice. |
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. |
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Nombre de personnes inscrites réparties par tranches d'âge. |
Les tranches d'âge sont : 0-3 ans ; 4-14 ans ; 15-25 ans ; 26-59 ans ; 60 ans et plus. |
Non |
Non |
Oui |
Pour une année d'exercice. |
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. |
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Nombre de personnes aidées. |
Somme de toutes les personnes ayant reçu une aide alimentaire. Dans le cas de l'attribution de l'aide à une personne représentant un foyer, tous les membres du foyer doivent être comptés. Une personne recevant plusieurs fois une aide alimentaire doit être comptée plusieurs fois. |
Oui |
Non |
Oui |
Pour une année d'exercice. |
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. |
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Portant sur les personnes morales de droit public ou de droit privé fournies en denrées alimentaires. |
Nombre de personnes morales de droit public ou de droit privé recevant des denrées alimentaires. |
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Non |
Oui |
Oui |
Pour une année d'exercice. |
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. |
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Quantité de denrées fournies aux personnes morales de droit public ou de droit privé regroupées selon les catégories suivantes : ― CCAS ou CIAS ; ― associations indépendantes ; ― grands réseaux associatifs nationaux ; ― autres. |
Ces quantités sont exprimées en poids net et en tonnes. |
Non |
Oui |
Oui |
Pour une année d'exercice. |
Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1. |