Le présent arrêté définit les données chiffrées de l'aide alimentaire prévues à l'article R. 230-23 du code rural et de la pêche maritime et fixe les modalités de leur transmission.
Les données relatives aux bénéficiaires de l'aide alimentaire apportée aux personnes en grande précarité au cours des activités de rue ou lors d'une situation exceptionnelle (catastrophe, panier d'urgence) sont exclues du champ du présent arrêté.