Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation)


A l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2012 susvisé, les lignes suivantes :

POUR LES CONTRÔLES PHYSIQUES
(contrôle phytosanitaire au sens de la directive 2009/29/ CE)

QUANTITÉ

TARIF
(en euros)

Bulbes, racines tubéreuses, rhizomes, tubercules destinés à la plantation (à l'exception des tubercules de pommes de terre)

Par envoi :
― jusqu'à 200 kg


17,50

 

― pour 10 kg supplémentaires

0,18

 

― montant maximum

140,00

Feuilles de végétaux, tels que les herbes et épices ou les légumes-feuilles

Par envoi :
― jusqu'à 100 kg


17,50

 

― pour 100 kg supplémentaires

1,75

 

― montant maximum

140,00

Fruits, légumes (à l'exception des légumes-feuilles)

Par envoi :
― jusqu'à 25   000 kg


17,50

 

― pour 100 kg supplémentaires

0,70


sont remplacées respectivement par :

POUR LES CONTRÔLES PHYSIQUES
(contrôle phytosanitaire au sens de la directive 2000/29/ CE)

QUANTITÉ

TARIF
(en euros)

Bulbes, racines tubéreuses, rhizomes, tubercules destinés à la plantation (à l'exception des tubercules de pommes de terre)

Par envoi :
― jusqu'à 200 kg


17,50

 

― pour 10 kg supplémentaires

0,16

 

― montant maximum

140,00

Feuilles de végétaux, tels que les herbes et épices ou les légumes-feuilles

Par envoi :
― jusqu'à 100 kg


17,50

 

― pour 10 kg supplémentaires

1,75

 

― montant maximum

140,00

Fruits, légumes (à l'exception des légumes-feuilles)

Par envoi :
― jusqu'à 25   000 kg


17,50

 

― pour 1   000 kg supplémentaires

0,70