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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2012 précisant la composition et la désignation des membres des conseils d'instruction des écoles du service de santé des armées)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2012 précisant la composition et la désignation des membres des conseils d'instruction des écoles du service de santé des armées)


Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.