Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2012 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés au bénéfice des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale)

A l'article 6 de l'arrêté du 6 juillet 2012 susvisé, les mots : « mardi 25 septembre 2012 » sont remplacés par les mots : « mardi 2 octobre 2012 ».