Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire)

L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.