Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif)

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.