Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif)

A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif, les mots : « l'URSSAF d'Arras » sont remplacés par les mots : « l'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais ».