I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L'article 278-0 bis est ainsi modifié :
a) Le A est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les livres, y compris leur location. Le présent 3° s'applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement. » ;
b) Il est ajouté un F ainsi rédigé :
« F. ― 1° Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés, à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ;
« 2° Le prix du billet d'entrée donnant exclusivement accès à des concerts donnés dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l'exploitant est titulaire de la licence de la catégorie mentionnée au 1° de l'article D. 7122-1 du code du travail. » ;
2° Le 6° de l'article 278 bis est abrogé ;
3° L'article 279 est ainsi modifié :
a) Les deuxième à sixième alinéas du b bis sont supprimés ;
b) Le b bis a est abrogé ;
4° Après le mot : « réduit », la fin du c de l'article 281 quater est ainsi rédigée : « de 5,5 % dans les conditions prévues au 2° du F de l'article 278-0 bis. » ;
5° Le 2° du 1 du I de l'article 297 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, la référence : « au 1° » est remplacée par les références : « aux 1° et 3° » ;
b) Au dernier alinéa, la référence : « et E » est remplacée par les références : «, E et F ».
II. ― Le I s'applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2013.