Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-591 du 24 juillet 2012 autorisant la SNC Radio Tiare à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tiare)

La présente décision sera notifiée à la SNC Radio Tiare et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.