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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-589 du 24 juillet 2012 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rires et Chansons Tahiti)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-589 du 24 juillet 2012 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rires et Chansons Tahiti)


La présente décision sera notifiée à la SARL PAC FM et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.