Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-587 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Faa'a Taui FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taui FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-587 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Faa'a Taui FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taui FM)


L'association Faa'a Taui FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taui FM.