Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-584 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana)

La présente décision sera notifiée à l'association Te Reo O Tefana et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.