Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-582 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Vevo No Papara à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo No Papara)

L'association Te Vevo No Papara est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo No Papara.