Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-579 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Rama Nui à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Rama Nui)

― La présente décision sera notifiée à l'association Te Rama Nui et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.