Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-578 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-578 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo)


L'association Te Vevo O Te Tiaturiraa est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo.