Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)
Au I de l'article 16 de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 3° Deux représentants de parents d'élèves désignés par le commandant du lycée, avec voix consultative ».