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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires)


L'arrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires est abrogé.