Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2010 organisant la suppléance des représentants du ministre chargé de l'économie désignés en application de l'article L. 470-5 du code de commerce)

L'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont insérés les mots : « ou des directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » ;
2° Après les mots : « des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont insérés les mots : « ou des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ».