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Article AUTONOME (Décision n° 2011-1512 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-503 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV7 Bordeaux à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV7 Bordeaux)

Article AUTONOME (Décision n° 2011-1512 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-503 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV7 Bordeaux à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV7 Bordeaux)



A N N E X E




CHAÎNE LOCALE
NOM DES ZONES AUTORISÉES
CANAUX

TV 7 BORDEAUX
BORDEAUX - Bouliac
23

 
BORDEAUX - Caudéran
23

 
ARCACHON - Piraillan
23

 
LANGOIRAN
23

 
LATRESNE
23



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués un autre canal permettant une réception de qualité similaire.
Codage :
Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront, en outre, respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.