Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1512 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-503 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV7 Bordeaux à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV7 Bordeaux)

La présente décision sera notifiée à la société TV7 Bordeaux et publiée au Journal officiel de la République française.