Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1509 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVR Rennes 35 Bretagne)

La présente décision sera notifiée à la société Rennes Cité Média et publiée au Journal officiel de la République française.