Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1506 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole)

La présente décision sera notifiée à la société anonyme Lyonnaise de Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.