Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1501 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébéo)

La présente décision sera notifiée à la société Télévision Bretagne Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.