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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2012 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2012 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, délégation est donnée à M. Patrick PAILLOUX, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, en matière de sécurité des systèmes d'information.