Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise (n° 9601))

Les dispositions de l'avenant n° 130 du 12 janvier 2010 à la convention collective de travail du 29 juillet 1963, concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.