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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2012 modifiant divers arrêtés du 18 novembre 2010 pris en application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2012 modifiant divers arrêtés du 18 novembre 2010 pris en application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports)


Au sixième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 susvisé, le mot : « vice-rectorat » est remplacé par les mots : « haut-commissaire de la République en Polynésie française ».