Article 14 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))
Article 14 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.