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Article 9 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))

Article 9 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))


Délégation est donnée à Mme JULIEN (Sophie), ingénieure de recherche, chef du département du dialogue contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel.