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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur)


A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
Les établissements suivants sont retirés de la liste :
― centre hospitalier de Trouville, fusion (Calvados) ;
― hôpital local Saint Honoré de Saint-Martin-de-Ré, fusion (Charente-Maritime) ;
― hôpital local de Saint-Brice-en-Cogles, fusion (Ille-et-Vilaine) ;
― hôpital local René Le Hérisse, à Antrain, fusion (Ille-et-Vilaine) ;
― hôpital local de Bolbec, fusion (Seine-Maritime) ;
― centre hospitalier de Golbey, fusion (Vosges) ;
― hôpital communal de Puteaux, fusion (Hauts-de-Seine) ;
― centre gériatrique Les Ormes, à Montfermeil, fusion (Seine-Saint-Denis) ;
― centre hospitalier du Vexin, à Magny-en-Vexin, fusion (Val-d'Oise).