Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de l'Etablissement public d'insertion de la défense)

Le directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.