Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-536 du 10 juillet 2012 autorisant la société Voo TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Dijon)

La présente décision sera notifiée à la société Voo TV et publiée au Journal officiel de la République française.