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Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))



Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 2012 et à compter du 27 août 2012, M. Roger (Bertrand), premier maître, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué, en remplacement de M. Le Lamer (Laurent), premier maître.
M. Roger (Bertrand) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.