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Article AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2012, M. BASSET (Damien, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean CHEVALIER et Elise BRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme).