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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS))

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS))



A N N E X E I I
ATTESTATION DE FORMATION À L'ECDIS


XXXXXX, le « date_remise_attestation »


ATTESTATION DE FORMATION
À L'UTILISATION DES CARTES ÉLECTRONIQUES « ECDIS »
Documentary Evidence
for operational use of ECDIS electronic charts


Le présent document atteste que : (Prénom) (Nom)
This is to attest that : (First name) (Surname)
Né le : (JJ/MM/AAA) à (lieu de naissance)
Born on : in :
Nationalité : Nationality :
N° d'immatriculation maritime :
Seafarer's number :
A suivi avec succès un stage :


« ECDIS » ― Planification de traversée et surveillance de la route


conforme au cours type 1.27 de l'OMI « utilisation opérationnelle des systèmes électroniques de visualisation de cartes marines » et conforme aux exigences de la convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée ; en conséquence il est qualifié pour utiliser les systèmes de cartes électroniques « ECDIS ».
Has successfully completed a course in :


« ECDIS » ― Passage planning and Route monitoring


based upon the IMO Model Course 1.27 « The Operational use of Electronic Chart Display and Information Systems (ECDIS) » ; this course fulfils the requirements of the, Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers (STCW), as amended. Therefore he is qualified to use « ECDIS » electronic charts systems.
Date de délivrance :
Date of issue :
Signature du titulaire :
Cachet :
Signature du directeur de centre de formation :
Signature of the holder :
Seal :
Signature of the director of the training center :


A N N E X E I I I
MODALITÉS DE DÉROULEMENT DU TEST
DE VALIDATION À L'UTILISATION DE L'ECDIS
Sur le contenu du test


Le test de validation prévu à l'article 4 prend la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM), sur support écrit ou informatique composé de 15 questions au minimum.
Il porte sur l'ensemble du référentiel de formation et sa durée ne peut excéder une heure et trente minutes.
Le succès à ce test est obtenu par une note égale ou supérieure à 10/20.
Une épreuve de rattrapage est organisée pour les candidats dont la note est inférieure à 10/20 mais supérieure ou égale à 05/20.
Cette épreuve de rattrapage prend la forme d'une interrogation orale qui porte notamment sur les questions du QCM où le candidat a échoué. Elle peut également se dérouler sur un simulateur ECDIS.
Le succès à cette épreuve de rattrapage est obtenu par une note égale ou supérieure à 10/20. Il vaut succès au test.
En cas de succès, une attestation de réussite à ce test, conforme au modèle placé en annexe IV du présent arrêté, est délivrée au candidat. Il a la même valeur que l'attestation de suivi d'un stage ECDIS agréé.
En cas d'échec à ce test (note inférieure à 5/20 au QCM ou note inférieure à 10/20 à l'épreuve de rattrapage), le candidat ne peut en aucun cas se présenter à nouveau à ces épreuves. Il doit alors suivre une formation ECDIS agréée, ses connaissances étant insuffisantes au regard des prescriptions de la convention STCW telle que modifiée par les amendements de Manille.


Sur l'organisation du test


Les autorités mentionnées à l'article 21 du décret du 25 mai 1999 désignent une personne qualifiée chargée de corriger le QCM. En cas de rattrapage, cette même autorité désigne une nouvelle personne qualifiée, différente de celle qui a corrigé le QCM, pour faire passer au candidat son épreuve de rattrapage.
Un archivage des copies et résultats des différentes sessions est assuré par l'autorité chargée de l'organisation du test.
(1) Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers (dite convention STCW).
(2) Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.


A N N E X E I V
ATTESTATION DE RÉUSSITE AU TEST DE VALIDATION ECDIS
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER......


XXXXXX, le « date_remise_attestation »


ATTESTATION DE RÉUSSITE AU TEST RELATIF À L'UTILISATION DES SYSTÈMES DE VISUALISATION DES CARTES ÉLECTRONIQUES ET D'INFORMATION « ECDIS »


Documentary Evidence
for operational use of ECDIS electronic charts


Le présent document atteste que : (Prénom) (Nom)
This is to attest that : (First name) (Surname)
Né le : (JJ/MM/AAAA) à (lieu de naissance)
Born on : in :
Nationalité : Nationality :
N° d'immatriculation maritime :
Seafarer's number :
A subi avec succès un test :
« ECDIS » ― Planification de traversée et surveillance de la route permettant de contrôler les connaissances nécessaires à l'utilisation des systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information « ECDIS » et conforme aux exigences de la convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée ; en conséquence, il est qualifié pour utiliser les systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information « ECDIS ».
Has successfully passed an ECDIS test :


« ECDIS » ― Passage planning and Route monitoring


in order to assess that knowledge necessary to use « ECDIS » electronic charts systems. This test fulfils the requirements of the Conference on Standards of Training, Certification and Watchkeeping forSeafarers (STCW) as amended. Therefore he is qualified to use « ECDIS ».
Signature du titulaire :
Signature de l'autorité compétente :
Signature of the holder :
Signature of the competent authority :