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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de volley-ball)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de volley-ball)


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Racing Club de Cannes (féminin) ;
Association ASPTT Mulhouse (féminin) ;
Association Istres Ouest Provence volley-ball (féminin) ;
Association Avignon volley-ball (masculin).